VOTE n° 1275

L'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

ADOPTÉ
POUR 301
ABSTENTION 30
CONTRE 198

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 mai 2016 l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)

Au total, 529 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 mai 2016
Type de vote Projet de loi
Dossier Justice : justice du XXIe siècle

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Gauche démocrate et républicaine
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Les Républicains

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Date 24 mai 2016
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