LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 31

L'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 363
ABSTENTION 27
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 9 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 525 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté en faveur, 26 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 9 octobre 2012
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : création des emplois d'avenir

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 9 octobre 2012
Type de vote Projet de loi
Dossier Travail : création des emplois d'avenir

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