LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 49

L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

ADOPTÉ
POUR 318
ABSTENTION 0
CONTRE 228

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 octobre 2012 l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Au total, 546 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 42 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 octobre 2012
Type de vote Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

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Date 30 octobre 2012
Type de vote Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Dossier Sécurité sociale : loi de financement 2013

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