L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 588

  • 23 juillet 2013
  • Projet de loi
  • Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles
POUR 294
ABSTENTION 11
CONTRE 235

Les votes des députés et des groupes

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