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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 588

L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

ADOPTÉ
POUR 294
ABSTENTION 11
CONTRE 235

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Au total, 540 députés ont pris part au vote : 54 % ont voté en faveur, 44 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2013

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 23 juillet 2013

Les votes des députés et des groupes