LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 589

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 299
ABSTENTION 31
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste

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Date 23 juillet 2013
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique

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