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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 589

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 299
ABSTENTION 31
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2013

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Infos

Date 23 juillet 2013

Les votes des députés et des groupes