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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 589

L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 299
ABSTENTION 31
CONTRE 197

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 23 juillet 2013 l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

Au total, 527 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 6 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 juillet 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 23 juillet 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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