L'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 589

  • 23 juillet 2013
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
POUR 299
ABSTENTION 31
CONTRE 197

Les votes des députés et des groupes

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