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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 594

L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

ADOPTÉ
POUR 291
ABSTENTION 27
CONTRE 196

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2013 l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Au total, 514 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 17 septembre 2013
Type de vote Projet de loi
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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