L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 594

  • 17 septembre 2013
  • Projet de loi
  • Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
POUR 291
ABSTENTION 27
CONTRE 196

Les votes des députés et des groupes

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