Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Non inscrit
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 595

  • 17 septembre 2013
  • Le proje
  • Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)
POUR 324
ABSTENTION 25
CONTRE 205

Les votes des députés et des groupes

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