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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 595

Le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

ADOPTÉ
POUR 324
ABSTENTION 25
CONTRE 205

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 17 septembre 2013 le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Au total, 554 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 17 septembre 2013
Type de vote Le proje
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
CONTRE
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Union pour un Mouvement Populaire

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Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

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Date 17 septembre 2013
Type de vote Le proje
Dossier Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi)

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