LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 781

L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 297
ABSTENTION 5
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 467 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
Union pour un Mouvement Populaire
Union des démocrates et indépendants

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Date 19 février 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové

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