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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 781

L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 297
ABSTENTION 5
CONTRE 165

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 février 2014 l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 467 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 35 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 février 2014
Type de vote
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 19 février 2014
Type de vote
Dossier Mise en application des titres III et IV de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

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