L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

ADOPTÉ
POUR
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Union des démocrates et indépendants
Écologiste
Radical, républicain, démocrate et progressiste
ABSTENTION
Union pour un Mouvement Populaire
Gauche démocrate et républicaine

VOTE n° 782

  • 25 février 2014
  • Proposition de loi
  • Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale
POUR 323
ABSTENTION 148
CONTRE 10

Les votes des députés et des groupes

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