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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 782

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

ADOPTÉ
POUR 323
ABSTENTION 148
CONTRE 10

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 février 2014 l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale.

Au total, 481 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 2 % ont voté contre, et 31 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 février 2014
Type de vote Proposition de loi
Dossier Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale

La position des groupes

POUR
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste

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Date 25 février 2014
Type de vote Proposition de loi
Dossier Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale

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