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LÉGISLATURE 14 - VOTE n° 810

L'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

ADOPTÉ
POUR 328
ABSTENTION 0
CONTRE 231

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 10 juin 2014 l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines.

Au total, 559 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté en faveur, 41 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 10 juin 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

La position des groupes

POUR
Gauche démocrate et républicaine
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
Écologiste
CONTRE
Union des démocrates et indépendants
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire

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Date 10 juin 2014
Type de vote Projet de loi
Dossier Justice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénales

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