Soutenez-nous !
LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 130

L'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 306
ABSTENTION 39
CONTRE 12

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 25 juillet 2022 l'amendement n° 1082 de M. Descoeur à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative (première lecture).

Au total, 357 députés ont pris part au vote : 86 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à apporter une aide pour les petites et moyennes stations-services indépendantes. Ces stations sont essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales. Cette aide à vocation à être répercutée sur le prix du litre de carburant vendu par ces stations-services.

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Horizons et apparentés
Les Républicains
Rassemblement National
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Écologiste - NUPES

Ce vote n'est pas compréhensible ?

Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?

Pas de problème, l’équipe de Datan contextualise et simplifie certains votes.

Vous souhaitez que l'on vous explique ce vote ? Demandez-nous-le !

Infos

Date 25 juillet 2022
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances rectificative pour 2022

En savoir plus

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement des députés Les Républicains vise à accompagner, dans le contexte de forte hausse du prix du carburant, les petites et moyennes stations-services indépendantes, essentiellement situées dans les zones rurales et péri-rurales, par l’ouverture de 15 M€ en AE et CP sur le programme 174 « Energie, climat et après-mines ». 

 

Cette aide à vocation à être répercutée sur le litre de carburant vendu.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

En savoir plus