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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 187

L'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

REJETÉ
POUR 167
ABSTENTION 2
CONTRE 173

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 03 août 2022 l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).

Au total, 342 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté contre, 49 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 03 août 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

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Date 03 août 2022
Type de vote Proposition de loi
Dossier Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021

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Les auteurs de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Les votes des députés et des groupes

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