L'amendement n° 56 de M. Coquerel et l'amendement suivant à l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Par cet amendement, nous refusons d’approuver l’encadrem de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article.

L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6,6 à 3,8 %, soit une baisse de 42 %. Pire encore, elle doit poursuivre sa baisse à 2,4 % en 2023, puis 2,3 % au-delà. La Commission des comptes de la Sécurité sociale estime que pour répondre à la stricte évolution naturelle, notamment due au vieillissement, l’ONDAM devrait évoluer de +4 %.

C’est donc une dégradation de l’offre de soins qu’on nous annonce. Il s’agit ici du retour au vieux monde de la marchandisation de la santé et de l’austérité. Après les scandales des ehpads on veut nous faire faire des économies sur la qualité de vie de la population vieillissante.

En cette période d’inflation, le rôle de la sécurité sociale est plus essentiel que jamais : il est du devoir de l’État de protéger les individus des conséquences des aléas économiques et non faire des économies sur la qualité de vie des travailleurs.
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