LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 244

L'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

REJETÉ
POUR 194
ABSTENTION 1
CONTRE 215

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 11 octobre 2022 l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).

Au total, 410 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 47 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 11 octobre 2022
Type de vote Article

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 11 octobre 2022
Type de vote Article

En savoir plus

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan