LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 332

L'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 95
ABSTENTION 64
CONTRE 173

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 17 octobre 2022 l'amendement n° 1834 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Au total, 332 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 29 % ont voté en faveur, et 19 % se sont abstenus.

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Date 17 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

Résumé de l'amendement

Cet amendement propose de mettre en place une taxation exceptionnelle sur les hauts patrimoines, en s'inspirant de l'exemple de l'Espagne. Cette mesure vise à atténuer les conséquences de la crise énergétique et de l'inflation sur les classes moyennes. Les patrimoines dépassant 3 millions d'euros seraient taxés pour les années 2023 et 2024, avec des recettes estimées à plus de 3 milliards d'euros en France. En plus des ressources économiques, il s'agit également d'instaurer une justice sociale en évitant que le poids des impôts repose uniquement sur les classes moyennes. L'objectif est donc de financer la crise tout en soutenant les services publics et en envoyant un message de justice sociale.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs rédigé par l'auteur de l'amendement.

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Date 17 octobre 2022
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement d’appel, nous souhaitons suivre l’exemple de l’Espagne et ainsi mettre en place une taxation exceptionnelle sur les hauts patrimoines.

En effet, la crise énergétique et l’inflation ont déjà des conséquences importantes sur les classes moyennes. Il est du rôle de l’État d’intervenir pour atténuer le contrecoup de ces circonstances.

C’est donc dans cette optique que nous proposons de taxer les riches, c'est-à-dire tous les patrimoines dépassant les 3 millions d’euros sur les années 2023 et 2024. En Espagne, le gouvernement anticipe des recettes de plus de 3 milliards en ne sollicitant que les 0,1% les plus riches du pays.

Au-delà des ressources économiques que cette mesure nous apporterait, il s’agit également de faire preuve de justice sociale : nous ne pouvons laisser le poids de l’impôt reposer ainsi sur les classes moyennes. Aujourd'hui, notre impôt est proportionnellement régressif. Nous devons remédier à cette situation qui fait des classes moyennes françaises des contribuables plus sollicités que les contribuables les plus fortunés.

Pour financer la crise dans laquelle nous nous trouvons, et qui promet de se poursuivre, il nous faut suivre l’exemple de l’Espagne et taxer les grandes fortunes du pays pour soutenir nos services publics et envoyer un message de justice sociale."

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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