LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 3372

L'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

REJETÉ
POUR 90
ABSTENTION 0
CONTRE 174

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 29 février 2024 l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).

Au total, 264 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

La position des groupes

POUR
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Les Républicains
Socialistes et apparentés
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Date 29 février 2024
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Brun

Philippe Brun

Eure (27)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de cohérence.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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