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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 954

L'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

REJETÉ
POUR 109
ABSTENTION 79
CONTRE 206

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 13 février 2023 l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 394 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 20 % se sont abstenus.

Infos

Date 13 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
CONTRE
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)

Infos

Date 13 février 2023
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Essonne (91)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

 Cet amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à remplacer l'index sénior tel que proposé par le Gouvernement par un index qualitatif négocié paritairement avec des sanctions différenciées en cas de la taille des entreprises.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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