LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 10055

L'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

ADOPTÉ
POUR 152
ABSTENTION 3
CONTRE 96

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 19 novembre 2026 l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).

Au total, 251 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Union des droites pour la République

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Date 19 novembre 2026
Type de vote Article
Dossier Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Iñaki Echaniz

Iñaki Echaniz

Pyrénées-Atlantiques (64)

Les votes des députés et des groupes

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