LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1041

Proposition de loi sur la sécurité dans les transports

ADOPTÉ
POUR 303
ABSTENTION 7
CONTRE 135

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2025 l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 445 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 30 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

Mieux comprendre le vote

L'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive la proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Cette proposition de loi a été initialement proposée par Philippe Tabarot, actuel ministre des Transports, en décembre 2023, alors qu'il était sénateur.

Cette loi étend les prérogatives des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP, qui pourront désormais effectuer des palpations de sécurité. Elle renforce également les sanctions pour l'abandon de bagages, instaurant une amende de 72€, portée à 150€ si l'étiquetage est obligatoire.

Vidéosurveillance algorithmique 

Par ailleurs, le texte prolonge l'expérimentation de vidéosurveillance algorithmique jusqu'en mars 2027, une mesure critiquée par certains députés de gauche. La députée Elisa Martin (France insoumise) a critiqué un “dispositif particulièrement intrusif et liberticide”.

La droite parlementaire a durci le texte, notamment par un amendement du groupe Droite républicaine (DR), qui autorise certains agents de la SNCF à être équipés de Tasers.

Opposition de la gauche

La proposition de loi a été adoptée avec 303 voix pour et 135 contre. Les seuls groupes politiques ayant voté contre sont ceux de gauche (GDR, LFI, SOC, Ecos).

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Date 18 mars 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

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La parole aux députés

Sur Datan, les députés peuvent donner leur explication de vote. Pourquoi ont-ils voté pour ou contre ce texte ? Découvrez ci-dessous les explications des députés.

LES DÉPUTÉS POUR

Julien Guibert - RN - J’ai voté pour cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité dans les transports. Agressions, trafics, incivilités : l’insécurité gangrène le quotidien des usagers. Il est temps de protéger nos compatriotes, de soutenir nos forces de l’ordre et de rétablir l’autorité. La tranquillité dans les transports publics n’est pas une option, c’est une exigence républicaine fondamentale.

LES DÉPUTÉS CONTRE

Aucun député contre ne s'est encore exprimé.

Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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