LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1048

Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 156
ABSTENTION 124
CONTRE 1

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 18 mars 2025 le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Au total, 281 députés ont pris part au vote : 56 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 44 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 mars 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 18 mars 2025
Type de vote Sous-amendement
Dossier Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Caure

Vincent Caure

Français établis hors de France (099)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de coordination avec la suppression de la mention "national" du procureur de la République anti-criminalité organisée

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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