LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 1319

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 284
ABSTENTION 43
CONTRE 169

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 avril 2025 l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 496 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 avril 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
CONTRE
La France insoumise - NFP
Rassemblement National

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Date 09 avril 2025
Type de vote Proposition de loi
Dossier Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Stéphane Travert

Stéphane Travert

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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