LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 108
ABSTENTION 1
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 14 octobre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).

Au total, 159 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 octobre 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
UDR
CONTRE
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 14 octobre 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Charles de Courson

Charles de Courson

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

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