LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 235
ABSTENTION 1
CONTRE 117

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 15 octobre 2024 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).

Au total, 353 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 33 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 15 octobre 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

Infos

Date 15 octobre 2024
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan