LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4440

L'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 219
ABSTENTION 162
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 02 décembre 2025 l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 381 députés ont pris part au vote : 57 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 43 % se sont abstenus.

Infos

Date 02 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants

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Date 02 décembre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Gouvernement Lecornu ii

Formé le 11 octobre 2025

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 concernant les grands agrégats de finances publiques présentés dans l’article liminaire.

Cette actualisation tient compte des modifications issues de la commission mixte paritaire :

-          d’une part, les mesures retenues dans le texte issu de l’accord en commission mixte paritaire affectent l’évolution de la dépense publique en volume des APUC, qui s’établit désormais à 1,3 % contre 1,2 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture ;

-          d’autre part, les levées de gage effectuées par le Gouvernement après la commission mixte paritaire conduisent à une augmentation de l’évolution de la dépense publique en volume de l’ensemble des administrations publiques, qui passe à 1,8 % contre 1,7 % dans le texte adopté par le Sénat en première lecture.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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