LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 4559

L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

ADOPTÉ
POUR 151
ABSTENTION 4
CONTRE 131

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 décembre 2025 l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Au total, 286 députés ont pris part au vote : 53 % ont voté en faveur, 46 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

La position des groupes

POUR
Ensemble pour la République
Socialistes et apparentés
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
CONTRE
Rassemblement National
La France insoumise - NFP
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
Union des droites pour la République

Infos

Date 4 décembre 2025
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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