LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 729

L'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 76
ABSTENTION 3
CONTRE 161

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 06 février 2025 l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Au total, 240 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

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Date 06 février 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR

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Date 06 février 2025
Type de vote Amendement
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Taché

Aurélien Taché

Val-d'oise (95)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Par cet amendement, nous mettons en lumière ce que la proposition de loi de la Droite Républicaine semble oublier : les principes fondateurs de la République que sont liberté, égalité, fraternité. Au lieu d’investir dans les infrastructures qui manquent partout à Mayotte, la droite désigne le migrant, au lieu de résoudre le problème de l’eau, la droite désigne le migrant, au lieu de recruter des enseignants, la droite désigne le migrant. Une seule proposition pour tous les problèmes mais qui n’en résout aucun.

Le droit en vigueur à Mayotte engendre déjà un engorgement des centres administratifs de rétention (CRA). Le CRA de Mayotte comprend à lui seul plus de personnes enfermées que tous les centres de l’hexagone réunis. Cet état de fait est le fruit de la politique répressive menée par les gouvernements successifs. Depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, le migrant a été désigné comme la cause de tous les maux afin de déresponsabiliser l’Etat. Comme le souligne Daniel Gros, référent de la Ligue des droits de l’homme (LDH) à Mayotte, “La première chose que Macron a faite en arrivant ici, c’est de tout centrer sur l’immigration. Bayrou et ses ministres l’ont imité. Derrière, on ne peut pas s’étonner que les immigrés soient les boucs émissaires de tout”. De plus, alors même qu’il désignait le projet de loi constitutionnel de Gérald Darmanin visant à supprimer le droit du sol à Mayotte comme “une boîte de pandore extrêmement dangereuse”, Manuel Valls soutient désormais cette proposition de loi. Cette levée de bouclier xénophobe fait fi de la réalité de la vie des migrants à Mayotte, qui est assimilable à de “l’esclavage moderne” (L. Legeard). Les migrants sont aujourd’hui à compter en nombre parmi les victimes du Cyclone car ce sont eux qui vivent dans les situations les plus précaires.

La diversion du Gouvernement et de la Droite Républicaine engendre des tensions palpables à Mayotte. Récemment, et avec la tolérance du préfet, un collectif de citoyens anti-immigration a occupé le bureau des étrangers de l’archipel ce qui a “poussé dans la clandestinité des milliers de personnes” selon un article du 22 janvier de Mediapart. Le Cyclone Chido a exacerbé les tensions identitaires que le Parlement a le devoir d’apaiser, et non pas d’exciter. Quand près de 12 000 personnes sont mortes en essayant de rejoindre Mayotte, comment croire qu’un durcissement des règles ne va pas aggraver la situation, et pourrait être d’une quelconque façon efficace ?

En s’écartant progressivement des principes Républicains, la droite se déshonore. Cette escalade xénophobe doit s’arrêter au plus vite.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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