LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 737

La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

REJETÉ
POUR 85
ABSTENTION 6
CONTRE 161

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 6 février 2025 la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Au total, 252 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 6 février 2025
Type de vote Demande
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR

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Date 6 février 2025
Type de vote Demande
Dossier Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

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