LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7402

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 89
ABSTENTION 2
CONTRE 231

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 322 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
CONTRE
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République

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Date 16 juin 2026
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

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