LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7403

L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 246
ABSTENTION 8
CONTRE 112

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2026 l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 366 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté en faveur, 31 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2026
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP

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Date 16 juin 2026
Type de vote Amendement

Les votes des députés et des groupes

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