LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8610

La proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 151
ABSTENTION 0
CONTRE 187

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2026 la proposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l'emploi, de la production et de l'innovation en France (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 338 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2026
Dossier Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 08 octobre 2026
Dossier Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Moselle (57)

Les votes des députés et des groupes

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