LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8609

La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 156
ABSTENTION 6
CONTRE 160

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 octobre 2026 la proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 322 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 octobre 2026
Dossier Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

La position des groupes

POUR
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 08 octobre 2026
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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Anchya Bamana

Anchya Bamana

Mayotte (976)

Les votes des députés et des groupes

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