LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 9758

L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

REJETÉ
POUR 80
ABSTENTION 4
CONTRE 168

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 novembre 2026 l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture).

Au total, 252 députés ont pris part au vote : 67 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

La position des groupes

POUR
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
Socialistes et apparentés
Union des droites pour la République

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Date 04 novembre 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2027

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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