Les votes de Marie-Philippe Lubet à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Marie-Philippe Lubet, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Marie-Philippe Lubet sur ces votes clés.

Découvrez les 1 votes décryptés de Marie-Philippe Lubet

POUR

14 avr. 2026

Maintenir l'existence des ZFE mais les rendre facultatives

Tous les votes de Marie-Philippe Lubet

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Marie-Philippe Lubet a pris part dans l'hémicycle.

Leg.	N°	Date	Titre	Résultat	Loyauté
17	6285	28-04-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	6270	16-04-2026	L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6269	16-04-2026	La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).	POUR	LOYALE
17	6268	16-04-2026	L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6267	16-04-2026	Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6266	16-04-2026	Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6265	16-04-2026	Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6264	16-04-2026	L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6263	16-04-2026	L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6262	16-04-2026	Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6261	16-04-2026	Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6260	16-04-2026	Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6259	16-04-2026	Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6258	16-04-2026	Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6257	16-04-2026	Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6256	16-04-2026	L'amendement n° 63 de M. Kerbrat de suppression de l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6255	16-04-2026	La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale).	CONTRE	LOYALE
17	6254	16-04-2026	L'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6253	16-04-2026	L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6252	16-04-2026	L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6251	16-04-2026	L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6250	16-04-2026	L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6249	16-04-2026	Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6248	16-04-2026	Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6247	16-04-2026	Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6246	16-04-2026	Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6245	16-04-2026	L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6244	16-04-2026	L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6243	16-04-2026	L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6242	15-04-2026	L'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6241	15-04-2026	L'amendement n° 22 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6240	15-04-2026	L'amendement n° 21 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6239	15-04-2026	L'amendement n° 20 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6238	15-04-2026	L'amendement n° 19 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6237	15-04-2026	L'amendement n° 18 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6236	15-04-2026	Le sous-amendement n° 247 de M. Léaument à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6235	15-04-2026	Le sous-amendement n° 248 de M. Kerbrat à l'amendement n° 135 de Mme Balage El Mariky à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6234	15-04-2026	L'amendement n° 17 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6233	15-04-2026	L'amendement n° 16 de M. Kerbrat à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6232	15-04-2026	L'amendement n° 43 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6231	15-04-2026	L'amendement n° 15 de M. Léaument à l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6230	15-04-2026	L'amendement n° 14 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6228	15-04-2026	L'amendement n° 57 de M. Kerbrat à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6227	15-04-2026	L'amendement n° 107 de M. Taverne à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6226	15-04-2026	L'amendement n° 56 de M. Léaument à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6225	15-04-2026	L'amendement n° 52 de M. Léaument et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6224	15-04-2026	L'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6223	15-04-2026	L'amendement n° 162 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6222	15-04-2026	L'amendement n° 13 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6221	15-04-2026	L'amendement n° 12 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6220	15-04-2026	L'amendement n° 161 de Mme Balage El Mariky à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6219	15-04-2026	L'amendement n° 106 de M. Taverne à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6218	15-04-2026	L'amendement n° 11 de M. Léaument à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6217	15-04-2026	L'amendement n° 10 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6216	15-04-2026	L'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6215	15-04-2026	Le sous-amendement n° 192 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6214	15-04-2026	Le sous-amendmeent n° 196 de M. Léaument à l'amendement n° 109 de M. Boudié à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6213	15-04-2026	L'amendement n° 50 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6194	14-04-2026	L'amendement n° 5 de M. Léaument à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6193	14-04-2026	L'amendement n° 118 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6192	14-04-2026	L'amendement n° 86 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6191	14-04-2026	L'amendement n° 24 (rect.) de M. Mazaury à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6190	14-04-2026	L'amendement n° 80 de Mme Faucillon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6189	14-04-2026	L'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6188	14-04-2026	L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6187	14-04-2026	L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6186	14-04-2026	L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6185	14-04-2026	L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6184	14-04-2026	L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	REBELLEE
17	6183	14-04-2026	MAINTENIR L'EXISTENCE DES ZFE MAIS LES RENDRE FACULTATIVES L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	POUR	LOYALE
17	6182	14-04-2026	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).	CONTRE	LOYALE
17	6133	10-04-2026	La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6132	10-04-2026	La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6035	08-04-2026	L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6033	07-04-2026	L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6032	07-04-2026	L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6031	07-04-2026	L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6030	07-04-2026	L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6029	07-04-2026	Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6028	07-04-2026	Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6027	07-04-2026	Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6026	07-04-2026	Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6025	07-04-2026	L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6024	07-04-2026	La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6023	07-04-2026	L'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6022	02-04-2026	La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6020	01-04-2026	L'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6018	01-04-2026	L'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6017	01-04-2026	L'amendement n° 589 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6016	01-04-2026	L'amendement n° 386 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 29 (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6015	01-04-2026	L'amendement n° 554 (rect.) de M. Dessigny après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6014	01-04-2026	L'amendement n° 277 de M. Boyard après l'article 28 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6013	01-04-2026	L'amendement n° 884 de Mme Vidal après l'article 27 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6012	01-04-2026	L'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6011	01-04-2026	L'amendement n° 693 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 25 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6010	01-04-2026	L'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6009	01-04-2026	L'amendement n° 77 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6007	01-04-2026	L'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	6006	01-04-2026	L'amendement n° 617 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6005	01-04-2026	L'amendement n° 227 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 21 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	6004	01-04-2026	L'amendement n° 517 de M. Labaronne à l'article 20 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6003	01-04-2026	L'amendement n° 641 de Mme Feld à l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6002	01-04-2026	L'amendement n° 639 de Mme Feld de suppression de l'article 20 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	6001	01-04-2026	L'amendement n° 513 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	6000	01-04-2026	L'amendement n° 696 de M. Ruffin après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5999	01-04-2026	L'amendement n° 549 de M. Dessigny après l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5998	01-04-2026	L'amendement n° 637 de Mme Feld à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5997	01-04-2026	L'amendement n° 493 de M. Labaronne de suppression de l'article 19 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5996	01-04-2026	L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5995	01-04-2026	L'amendement n° 256 de Mme Bazin-Malgras après l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5994	01-04-2026	L'amendement n° 548 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5993	01-04-2026	L'amendement n° 546 de M. Dessigny à l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5992	01-04-2026	L'amendement n° 636 de Mme Feld de suppression de l'article 19 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5991	01-04-2026	L'amendement n° 635 de Mme Feld et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5990	01-04-2026	L'amendement n° 1024 de M. Bernhardt après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5989	01-04-2026	L'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5988	01-04-2026	L'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5987	01-04-2026	L'amendement n° 597 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5986	01-04-2026	L'amendement n° 600 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5985	01-04-2026	L'amendement n° 602 de M. Maurel et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5984	01-04-2026	L'amendement n° 1069 de Mme Vidal de suppression de l'article 17 quinquies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5983	01-04-2026	L'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5982	01-04-2026	L'amendement n° 905 (rect.) de Mme Vidal à l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5981	01-04-2026	L'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5980	01-04-2026	L'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5979	01-04-2026	L'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5978	01-04-2026	L'amendement n° 349 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5976	01-04-2026	L'amendement n° 360 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5975	01-04-2026	L'amendement n° 355 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5974	01-04-2026	L'amendement n° 359 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5973	01-04-2026	L'amendement n° 354 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5972	01-04-2026	L'amendement n° 357 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5971	01-04-2026	L'amendement n° 352 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5970	01-04-2026	L'amendement n° 346 de M. Boyard à l'article 17 ter A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5969	01-04-2026	L'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5968	01-04-2026	L'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5967	01-04-2026	L'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5966	01-04-2026	L'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5965	01-04-2026	L'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5964	01-04-2026	L'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5963	01-04-2026	L'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5962	01-04-2026	L'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5960	01-04-2026	L'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	5959	01-04-2026	L'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5958	01-04-2026	L'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5957	31-03-2026	L'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	REBELLEE
17	5956	31-03-2026	L'amendement n° 730 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5955	31-03-2026	L'amendement n° 543 de M. Dessigny à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5954	31-03-2026	L'amendement n° 732 de M. Castellani à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5953	31-03-2026	L'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5952	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1150 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5951	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1148 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5950	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1146 de Mme Feld à l'amendement n° 489 de M. Labaronne à l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5949	31-03-2026	L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5948	31-03-2026	L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5947	31-03-2026	L'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5946	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1102 de M. Ray à l'amendement n° 942 de M. Hetzel à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5945	31-03-2026	L'amendement n° 328 de M. Boyard à l'article 13 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5944	31-03-2026	L'amendement n° 275 de Mme Gruet à l'article 13 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5943	31-03-2026	L'amendement n° 537 de M. Guitton après l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5942	31-03-2026	L'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5941	31-03-2026	L'amendement n° 611 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5940	31-03-2026	L'amendement n° 149 (rect.) de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5939	31-03-2026	L'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5938	31-03-2026	L'amendement n° 49 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 12 bis C du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5937	31-03-2026	L'amendement n° 68 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants après l'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5936	31-03-2026	L'article 12 bis B du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5935	31-03-2026	L'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5934	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1168 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5933	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1167 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5932	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1166 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5931	31-03-2026	Le sous-amendement n° 1165 de M. Boyard à l'amendement n° 1076 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5930	31-03-2026	L'amendement n° 1073 (rect.) du Gouvernement à l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5929	31-03-2026	L'amendement n° 29 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5927	31-03-2026	L'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5926	31-03-2026	L'amendement n° 610 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5925	31-03-2026	L'amendement n° 499 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5924	31-03-2026	L'amendement n° 403 de M. Boyard à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5923	31-03-2026	L'amendement n° 401 de Mme Feld à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5922	31-03-2026	L'amendement n° 146 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5908	30-03-2026	L'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5907	30-03-2026	L'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5905	30-03-2026	L'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5904	30-03-2026	L'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5903	30-03-2026	L'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5902	30-03-2026	L'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5901	30-03-2026	L'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5900	30-03-2026	L'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5899	30-03-2026	L'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5898	30-03-2026	L'amendement n° 92 de M. Baumel après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5897	30-03-2026	L'amendement n° 647 de Mme Feld après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5896	30-03-2026	L'amendement n° 107 de Mme Pirès Beaune après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5895	30-03-2026	L'amendement n° 561 de Mme Feld de suppression de l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5894	30-03-2026	L'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5891	30-03-2026	L'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5890	30-03-2026	L'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5888	30-03-2026	L'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	REBELLEE
17	5887	30-03-2026	L'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5886	30-03-2026	L'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5885	30-03-2026	L'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5884	30-03-2026	L'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5881	30-03-2026	L'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5880	30-03-2026	L'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5879	30-03-2026	L'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5877	30-03-2026	L'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5876	30-03-2026	L'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5875	30-03-2026	L'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5856	30-03-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5853	30-03-2026	L'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5852	30-03-2026	L'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5851	30-03-2026	L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5850	30-03-2026	L'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5839	26-03-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5838	26-03-2026	L'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5837	26-03-2026	L'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5836	26-03-2026	L'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5832	26-03-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	5831	26-03-2026	L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5830	26-03-2026	L'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5829	26-03-2026	L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).	POUR	LOYALE
17	5809	27-02-2026	L'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5808	27-02-2026	L'amendement n° 478 de M. Labaronne à l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE
17	5807	27-02-2026	L'amendement n° 556 de Mme Feld de suppression de l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	CONTRE	LOYALE
17	5806	27-02-2026	L'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).	POUR	LOYALE

Les autres députés Ensemble pour la République (EPR)

Daniel Labaronne

Amélia Lakrafi

Sandrine Lalanne

Benoît Larrouquis

Alim Latrèche

Jean Laussucq

Michel Lauzzana

Sandrine Le Feur

Didier Le Gac

Constance Le Grip

Annaïg Le Meur

Christine Le Nabour

Nicole Le Peih

Marie Lebec

Vincent Ledoux

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Les députés en activité du département du Loiret (45)

Anthony Brosse

Constance de Pélichy

Emmanuel Duplessy

Marie-Philippe Lubet

Thomas Ménagé

Richard Ramos

Voir tous les députés élus dans le département du Loiret