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Muriel Fiol
  • Département
    Var (83)
  • Âge
    72 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Affaires sociales
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Muriel Fiol à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Muriel Fiol, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, elle prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Muriel Fiol sur ces votes clés.

Découvrez les 2 votes décryptés de Muriel Fiol

Tous les votes de Muriel Fiol

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Muriel Fiol a pris part dans l'hémicycle.

Leg. N° Date Titre Résultat Loyauté
17 9155 27-10-2026 L'amendement n° 1405 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9154 27-10-2026 L'amendement n° 3224 de M. Mazaury après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9153 27-10-2026 L'amendement n° 3782 de M. Mattei après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9152 27-10-2026 L'amendement n° 3531 de Mme Trouvé après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9151 27-10-2026 L'amendement n° 2618 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9150 27-10-2026 L'amendement n° 2113 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9149 27-10-2026 L'amendement n° 2107 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9148 27-10-2026 L'amendement n° 1282 de M. Arnaud Bonnet après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9147 27-10-2026 L'amendement n° 2619 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9146 27-10-2026 L'amendement n° 1516 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9145 27-10-2026 L'amendement n° 2629 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9144 27-10-2026 L'amendement n° 1360 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9143 27-10-2026 L'amendement n° 1513 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9142 27-10-2026 L'amendement n° 3945 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9141 27-10-2026 L'amendement n° 2617 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9140 27-10-2026 L'amendement n° 669 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9139 27-10-2026 L'amendement n° 1396 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9138 27-10-2026 L'amendement n° 2923 de Mme Mercier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9137 27-10-2026 L'amendement n° 2464 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9136 27-10-2026 L'amendement n° 2620 de Mme Feld après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9135 27-10-2026 L'amendement n° 2630 de M. Coquerel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9134 27-10-2026 L'amendement n° 49 de Mme Sas après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9133 27-10-2026 L'amendement n° 2144 de M. Bilongo après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9132 27-10-2026 L'amendement n° 1372 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9130 27-10-2026 L'amendement n° 1382 de M. Midy après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 9129 27-10-2026 L'amendement n° 1558 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9128 27-10-2026 L'amendement n° 1332 de M. Potier après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9127 27-10-2026 L'amendement n° 3599 de M. Tavel après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9126 27-10-2026 L'amendement n° 2479 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9125 27-10-2026 L'amendement n° 3595 de Mme Abomangoli après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9124 27-10-2026 L'amendement n° 1037 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9123 27-10-2026 L'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9122 27-10-2026 L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9121 27-10-2026 L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9120 27-10-2026 L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9119 27-10-2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9118 27-10-2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9117 27-10-2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9116 27-10-2026 L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9115 27-10-2026 L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9114 27-10-2026 L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9113 27-10-2026 L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9101 27-10-2026 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9100 27-10-2026 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9099 27-10-2026 L'amendement n° 34 de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9098 27-10-2026 L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9097 23-10-2026 La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9096 23-10-2026 L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9095 23-10-2026 L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9094 23-10-2026 L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9093 23-10-2026 L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9092 23-10-2026 L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9091 23-10-2026 L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9090 23-10-2026 L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9089 23-10-2026 L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9088 23-10-2026 L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9087 23-10-2026 L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9086 23-10-2026 L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9085 23-10-2026 L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9084 23-10-2026 L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9083 23-10-2026 L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9082 23-10-2026 L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9081 23-10-2026 L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9080 23-10-2026 L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9079 23-10-2026 L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9078 23-10-2026 L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9077 23-10-2026 L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9076 23-10-2026 L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9075 23-10-2026 L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9074 23-10-2026 L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9073 23-10-2026 L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9072 23-10-2026 L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9071 23-10-2026 L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9070 23-10-2026 L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9069 23-10-2026 L'amendement n° 1442 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9068 23-10-2026 L'amendement n° 1438 de M. Maudet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9067 23-10-2026 L'amendement n° 712 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9066 22-10-2026 L'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9065 22-10-2026 L'amendement n° 855 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9064 22-10-2026 L'amendement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9063 22-10-2026 L'amendement n° 2127 de Mme Mélin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9062 22-10-2026 L'amendement n° 78 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9061 22-10-2026 L'amendement n° 74 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9060 22-10-2026 L'amendement n° 75 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9059 22-10-2026 L'amendement n° 1407 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9058 22-10-2026 L'amendement n° 2716 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9057 22-10-2026 L'amendement n° 2705 de M. Davi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9056 22-10-2026 L'amendement n° 1405 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9055 22-10-2026 L'amendement n° 1408 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9054 22-10-2026 L'amendement n° 1536 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9053 22-10-2026 L'amendement n° 2224 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9052 22-10-2026 RENDRE OBLIGATOIRE L'AFFICHAGE DU NUTRI-SCORE SUR LES EMBALLAGES
L'amendement n° 89 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 9051 22-10-2026 L'amendement n° 525 de Mme Bellay après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9050 22-10-2026 L'amendement n° 90 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9049 22-10-2026 L'amendement n° 1403 de M. Maudet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9048 22-10-2026 L'amendement n° 1402 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9047 22-10-2026 L'amendement n° 1669 de M. Taupiac après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9046 22-10-2026 L'amendement n° 1404 de Mme Belouassa-Cherifi et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9045 22-10-2026 L'amendement n° 1787 de M. Maudet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9044 22-10-2026 L'amendement n° 2030 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9043 22-10-2026 L'amendement n° 1526 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9042 22-10-2026 L'amendement n° 807 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9041 22-10-2026 L'amendement n° 1557 de M. Thierry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9040 22-10-2026 L'amendement n° 87 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9039 22-10-2026 L'amendement n° 83 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9038 22-10-2026 L'amendement n° 81 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9037 22-10-2026 L'amendement n° 73 de Mme Runel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9036 22-10-2026 L'amendement n° 806 de Mme Sebaihi après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9034 22-10-2026 L'amendement n° 568 de M. Raux après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9033 22-10-2026 L'amendement n° 3 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9032 22-10-2026 L'amendement n° 1356 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9031 22-10-2026 L'amendement n° 922 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9030 22-10-2026 L'amendement n° 3153 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9029 22-10-2026 L'amendement n° 3152 de Mme Vidal et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9028 22-10-2026 L'amendement n° 707 de M. Tavel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9027 22-10-2026 L'amendement n° 1398 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9026 22-10-2026 L'amendement n° 1648 de M. Damien Girard après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9025 22-10-2026 L'amendement n° 709 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9020 22-10-2026 L'amendement n° 839 de Mme Abadie-Amiel et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9019 22-10-2026 L'amendement n° 3143 de M. Valletoux après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9018 22-10-2026 L'amendement n° 471 de M. Bénard et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9017 22-10-2026 L'amendement n° 426 de M. Corneloup et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9016 22-10-2026 L'amendement n° 1386 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9015 22-10-2026 L'amendement n° 1390 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9014 22-10-2026 L'amendement n° 63 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9013 22-10-2026 L'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9012 22-10-2026 L'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9011 22-10-2026 L'amendement n° 1383 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9010 22-10-2026 L'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9009 22-10-2026 L'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9008 22-10-2026 L'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9007 22-10-2026 L'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9006 22-10-2026 L'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 9005 22-10-2026 L'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 9004 22-10-2026 L'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9003 22-10-2026 L'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9002 22-10-2026 L'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9001 22-10-2026 L'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 9000 22-10-2026 L'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8999 22-10-2026 L'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8998 22-10-2026 L'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8997 22-10-2026 L'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8996 22-10-2026 L'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8995 22-10-2026 L'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8994 22-10-2026 L'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8993 22-10-2026 L'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8992 22-10-2026 L'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8991 22-10-2026 L'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8990 22-10-2026 L'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8989 22-10-2026 L'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8988 22-10-2026 L'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8987 22-10-2026 L'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8986 22-10-2026 L'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8985 22-10-2026 L'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8984 22-10-2026 L'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8983 22-10-2026 L'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8982 22-10-2026 L'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8981 22-10-2026 L'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8980 22-10-2026 L'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8979 22-10-2026 L'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8978 22-10-2026 L'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8977 22-10-2026 L'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8976 22-10-2026 L'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8975 22-10-2026 L'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8974 22-10-2026 L'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8973 22-10-2026 L'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8972 22-10-2026 L'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8971 22-10-2026 L'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8970 22-10-2026 L'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8969 22-10-2026 L'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8968 22-10-2026 L'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8967 21-10-2026 L'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8966 21-10-2026 L'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8965 21-10-2026 L'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8964 21-10-2026 L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8963 21-10-2026 L'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8962 21-10-2026 L'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8961 21-10-2026 L'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8960 21-10-2026 L'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8959 21-10-2026 L'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8957 21-10-2026 L'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8956 21-10-2026 L'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8955 21-10-2026 L'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8954 21-10-2026 L'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8953 21-10-2026 L'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8952 21-10-2026 L'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8951 21-10-2026 L'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8950 21-10-2026 L'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8949 21-10-2026 L'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8948 21-10-2026 L'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8947 21-10-2026 L'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8946 21-10-2026 L'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8944 21-10-2026 L'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8943 21-10-2026 L'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8942 21-10-2026 L'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8941 21-10-2026 L'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8940 21-10-2026 L'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8939 21-10-2026 L'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8938 21-10-2026 L'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8937 21-10-2026 L'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8936 21-10-2026 L'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8935 21-10-2026 L'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8933 21-10-2026 L'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8932 21-10-2026 L'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8931 21-10-2026 L'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8930 21-10-2026 L'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8928 21-10-2026 L'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8927 21-10-2026 L'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8926 21-10-2026 L'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8925 21-10-2026 L'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8924 21-10-2026 L'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8922 21-10-2026 L'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8921 21-10-2026 L'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8920 21-10-2026 L'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8919 21-10-2026 L'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8918 21-10-2026 L'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8917 21-10-2026 L'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8916 21-10-2026 L'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8915 21-10-2026 L'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8914 21-10-2026 L'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8913 21-10-2026 L'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8912 21-10-2026 L'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8911 21-10-2026 L'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8910 21-10-2026 L'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8909 21-10-2026 L'amendement n° 2009 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8908 21-10-2026 L'amendement n° 498 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8907 21-10-2026 L'amendement n° 2025 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8906 20-10-2026 L'amendement n° 3115 de M. Biteau après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8905 20-10-2026 L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8904 20-10-2026 L'amendement n° 39 de M. Simion à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8903 20-10-2026 L'amendement n° 2976 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8902 20-10-2026 L'amendement n° 472 de Mme Bellay à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8901 20-10-2026 L'amendement n° 625 de M. Rancoule à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8900 20-10-2026 L'amendement n° 37 de Mme Runel à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8899 20-10-2026 L'amendement n° 36 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8898 20-10-2026 L'amendement n° 34 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8897 20-10-2026 L'amendement n° 33 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8896 20-10-2026 L'amendement n° 1352 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8895 20-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8894 19-10-2026 L'amendement n° 2577 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8893 19-10-2026 L'amendement n° 1142 de Mme Bentorki à l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8892 19-10-2026 L'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8891 19-10-2026 L'amendement n° 654 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 40 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8890 19-10-2026 L'amendement n° 2263 de M. Mickaël Bouloux après l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8889 19-10-2026 L'amendement n° 22 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 39 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8888 19-10-2026 L'article 38 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8887 19-10-2026 L'amendement n° 21 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 37 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8886 19-10-2026 L'amendement n° 2420 (rect.) de M. Le Coq à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8885 19-10-2026 L'amendement n° 20 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8884 19-10-2026 L'amendement n° 3371 de Mme Pantel après l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLEE
17 8883 19-10-2026 L'amendement n° 19 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8882 19-10-2026 L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8881 19-10-2026 L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8880 19-10-2026 L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8879 19-10-2026 L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8806 15-10-2026 L'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8805 15-10-2026 L'amendement n° 3187 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8804 15-10-2026 L'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8803 15-10-2026 L'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYALE
17 8783 15-10-2026 L'amendement n° 1769 de M. Rancoule après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8778 15-10-2026 L'amendement n° 1603 de Mme Galzy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8747 15-10-2026 L'amendement n° 640 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8745 15-10-2026 L'amendement n° 638 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8715 14-10-2026 L'amendement n° 3694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8714 14-10-2026 L'amendement n° 2638 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8713 14-10-2026 L'amendement n° 959 de M. Bompard à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8712 14-10-2026 L'amendement n° 3955 de M. Sansu à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8711 14-10-2026 L'amendement n° 957 de M. Le Coq à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8710 14-10-2026 L'amendement n° 954 de M. Le Gall à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8709 14-10-2026 L'amendement n° 746 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 55 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYALE
17 8707 13-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8706 13-10-2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYALE
17 8705 13-10-2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYALE
17 8704 13-10-2026 CRÉER UN CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIÉS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (DEUXIÈME VOTE)
L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
CONTRE LOYALE
17 8703 13-10-2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYALE
17 8621 08-10-2026 L'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8620 08-10-2026 Le sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8619 08-10-2026 Le sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8618 08-10-2026 L'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). POUR LOYALE
17 8617 08-10-2026 L'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8616 08-10-2026 Le sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8614 08-10-2026 L'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8613 08-10-2026 L'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture). CONTRE LOYALE
17 8612 08-10-2026 La proposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l'entrée au Panthéon d'Olympe de Gouges, de l'abbé Charles-Michel de l'Epée et de Zéna M'Déré (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 8611 08-10-2026 La proposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE
17 8609 08-10-2026 La proposition de résolution visant à garantir un accès continu à l'eau potable dans les territoires ultramarins (article 34-1 de la Constitution). POUR LOYALE