La déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).

ADOPTÉ
POUR
Socialiste, républicain et citoyen
Radical, républicain, démocrate et progressiste
CONTRE
Non inscrit
Union pour un Mouvement Populaire
Écologiste
Gauche démocrate et républicaine
ABSTENTION
Union des démocrates et indépendants

VOTE n° 786

  • 29 avril 2014
  • Déclaration du gouvernement
POUR 265
ABSTENTION 67
CONTRE 232

Les votes des députés et des groupes

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