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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2079

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 482
ABSTENTION 44
CONTRE 7

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 24 septembre 2019 l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).

Au total, 533 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 1 % ont voté contre, et 8 % se sont abstenus.

Infos

Date 24 septembre 2019
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Clarification du droit électoral

La position des groupes

POUR
Libertés et Territoires
UDI et Indépendants
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
CONTRE
Non inscrit

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Date 24 septembre 2019
Type de vote Projet ou proposition de loi organique
Dossier Clarification du droit électoral

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Le rapporteur

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Val-de-Marne (94)

Les votes des députés et des groupes

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