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VOTE n° 3421

L'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République

ADOPTÉ
POUR 347
ABSTENTION 65
CONTRE 151

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 février 2021 l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

Au total, 563 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté en faveur, 27 % ont voté contre, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 février 2021
Type de vote Projet de loi
Dossier Respect des principes de la République

La position des groupes

POUR
La République en Marche
UDI et Indépendants
Agir ensemble
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
CONTRE
Non inscrit
Les Républicains
La France insoumise
Libertés et Territoires

Pour mieux comprendre

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République.

Le texte contient des mesures concernant la neutralité du service public, l'encadrement de l'instruction en famille, le contrôle des associations, la transparence des cultures, ou encore la lutte contre la haine en ligne. 

Les députés de la majorité La République en Marche ont voté en bloc en faveur du projet de loi. L'opposition de gauche de son côté s'y est opposé. Elle a regretté le manque de volet social au texte, et la stigmatisation des musulmans. Pour le député Alexis Corbière (FI), « non, ce n'est pas dans les lieux de culte, y compris dans les lieux de culte de confession musulmane, que s'organisent les complots terroristes de demain.»

Le député Boris Vallaud (SOC) regrette que « nous n'avons pu parler de la lutte contre les discriminations qui frappent tant de nos concitoyens, du racisme qui blesse, de l'intégration que chacun veut pour lui-même ou pour ses enfants, de la politique du logement, ou encore de mixité sociale à l'école. »

L'opposition de droite a, pour sa part, critiqué un texte qui ne va pas assez loin. Pour la députée Annie Genevard (LR), alors que la neutralité religieuse dans les services publics est renforcée par le projet de loi, « Vous ignorez la radicalisation dans les prisons et dans les entreprises ».

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat. 

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Date 16 février 2021
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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

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