LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 4252

L'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 375
ABSTENTION 36
CONTRE 140

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 4 janvier 2022 l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).

Au total, 551 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté en faveur, 25 % ont voté contre, et 7 % se sont abstenus.

Infos

Date 4 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

La position des groupes

POUR
La République en Marche
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Socialistes et apparentés
Agir ensemble
CONTRE
Les Républicains
La France insoumise
Gauche démocrate et républicaine

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Date 4 janvier 2022
Type de vote Projet de loi
Dossier Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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