LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 83

L'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 184
ABSTENTION 25
CONTRE 25

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 27 juillet 2017 l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).

Au total, 234 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté en faveur, 11 % ont voté contre, et 11 % se sont abstenus.

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

La position des groupes

POUR
Nouvelle Gauche
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine

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Date 27 juillet 2017
Type de vote Amendement

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Yvelines (78)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement de coordination.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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