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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 13

L'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

REJETÉ
POUR 195
ABSTENTION 23
CONTRE 219

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 12 juillet 2022 l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).

Au total, 437 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 45 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

Infos

Date 12 juillet 2022
Type de vote Article
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Renaissance
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Les Républicains
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES

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Date 12 juillet 2022
Type de vote Article
Dossier Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

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La rapporteure

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Caroline Abadie

Caroline Abadie

Isère (38)

Les votes des députés et des groupes

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