L'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).

Le présent amendement du groupe GDR vise à réaffirmer l'organisation duale de notre modèle de sûreté nucléaire.

De l'avis des principales parties prenantes, l'organisation actuelle de la sûreté nucléaire a très largement rempli son rôle. Depuis 2014, la Cour des comptes a adopté à deux reprises des observations définitives relatives à l’ASN et à l’IRSN, en octobre 2018 et en avril 2021, qui pointent des améliorations dans les relations entre les deux organismes. Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (Hcéres) dans son dernier rapport d’évaluation de l’IRSN, en date du 17 mars 2023 : « L’IRSN assume au meilleur niveau ses missions en liaison avec l’État dans un secteur stratégique pour la France et dans un contexte géopolitique en mutation. Son modèle couple expertise et recherche, ce qui lui a permis d’acquérir des compétences reconnues aux niveaux français, européen et international. »