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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 911

L'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 246
ABSTENTION 11
CONTRE 229

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 07 février 2023 l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 486 députés ont pris part au vote : 51 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 07 février 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Horizons et apparentés
Les Républicains
Renaissance
Démocrate (MoDem et Indépendants)
CONTRE
Non inscrit
Rassemblement National
La France insoumise - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Écologiste - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES

Infos

Date 07 février 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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