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LÉGISLATURE 16 - VOTE n° 972

Retraites : créer un « index senior » dans les entreprises

REJETÉ
POUR 203
ABSTENTION 8
CONTRE 256

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 14 février 2023 l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Au total, 467 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté contre, 43 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

Infos

Date 14 février 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

La position des groupes

POUR
Démocrate (MoDem et Indépendants)
Horizons et apparentés
Renaissance
CONTRE
Non inscrit
La France insoumise - NUPES
Socialistes et apparentés - NUPES
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Les Républicains
Rassemblement National
Écologiste - NUPES
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Date 14 février 2023
Type de vote Article
Dossier Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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