LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2956

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 158
ABSTENTION 3
CONTRE 264

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 08 juillet 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 425 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 08 juillet 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Rassemblement National
UDR
Ensemble pour la République

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Date 08 juillet 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

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Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

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