LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2956

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

REJETÉ
POUR 158
ABSTENTION 3
CONTRE 264

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 8 juillet 2025 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 425 députés ont pris part au vote : 62 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 8 juillet 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

La position des groupes

POUR
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Écologiste et Social
Gauche Démocrate et Républicaine
CONTRE
Rassemblement National
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Les Démocrates
Horizons & Indépendants
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
UDR

Infos

Date 8 juillet 2025
Type de vote Motion de rejet préalable
Dossier Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

En savoir plus

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Les votes des députés et des groupes

En savoir plus

Les derniers votes décryptés par Datan