Loi Duplomb sur l’agriculture

L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée loi "Duplomb", du nom de l’un de ses auteurs, le sénateur Laurent Duplomb (LR).

Ce texte prévoit notamment :
- la réintroduction dérogatoire de plusieurs pesticides de la famille des néonicotinoïdes ;
- de faciliter la construction de nouvelles retenues d’eau (bassines) pour les cultures ;
- de simplifier la construction ou l’agrandissement de bâtiments d’élevage intensif ;
- de placer l’Office français de la biodiversité (OFB) sous l’autorité des préfets, alors qu’il relevait jusqu'ici du ministère de l’Agriculture ;
- de préserver l’indépendance de l’Anses, l’agence chargée d’évaluer les risques sanitaires et d’examiner les demandes d’autorisation de mise sur le marché des pesticides.

Cette proposition de loi avait été rejetée par les députés en mai dernier, notamment sous l'impulsion des députés macronistes et de droite, afin de permettre un passage accéléré en commission mixte paritaire (CMP). Le texte de la CMP a ainsi été adopté par l'Assemblée le mardi 8 juillet.

Une loi présentée comme un soutien aux agriculteurs

Le rapporteur du texte, Julien Dive (DR), justifie cette initiative : "Les agriculteurs font face à une accumulation de contraintes et de décisions souvent prises à distance, sans cohérence d’ensemble. [...] Le texte vise à répondre à cette impasse."

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, favorable au texte, estime qu’il n’y a pas de problème à réautoriser certains pesticides comme l’acétamipride, ceux-ci n'ayant pas été interdits par les agences sanitaires françaises et européennes.

Des oppositions fermes à gauche sur les pesticides

L'ensemble de la gauche (LFI, SOC, Écologistes et GDR) s’est opposé au texte, dénonçant le retour des néonicotinoïdes. La députée écologiste Delphine Batho (Écologistes) déclare : "C’est le retour du poison des néonicotinoïdes, qui tuent les insectes pollinisateurs et intoxiquent les bébés dans le ventre de leur mère." Elle critique également une agriculture industrielle encouragée par cette loi, qui favorise "les fermes-usines, avec leur cortège de risques sanitaires et d’algues vertes."

De son côté, Julien Brugerolles (GDR) dénonce un texte de diversion : "Il ne contient aucune disposition pour lutter contre l’insuffisance des revenus des agriculteurs."

Des divisions au centre

La loi a été adoptée grâce aux voix des groupes centristes (EPR, DEM et HOR), de la droite (DR), ainsi que du RN, de l’UDR et de LIOT. À noter que, parmi les groupes centristes, plusieurs députés n’ont pas suivi la ligne de leur groupe, en votant contre ou en s’abstenant. Les quatre groupes de gauche ont voté unanimement contre cette proposition de loi.

Les groupes GDR, LFI et ECOS ont saisi, vendredi 11 juillet, le Conseil constitutionnel pour un contrôle de constitutionnalité de cette loi. Le Conseil, qui devra examiner la conformité de la loi à la Constitution, y compris à la Charte de l’environnement, pourrait censurer tout ou partie de la loi.

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