LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3067

L'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

REJETÉ
POUR 50
ABSTENTION 5
CONTRE 208

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 24 octobre 2025 l'amendement n° 3536 de M. Renault avant l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Au total, 263 députés ont pris part au vote : 79 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.

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Date 24 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à modifier le titre Ier du projet de loi de finances pour tenir compte des mesures qui pourraient être prises par ordonnance en vertu de l'article 47 de la Constitution, afin d'assurer la cohérence entre les dispositions législatives et les actes réglementaires.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 24 octobre 2025
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2026

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Matthias Renault

Matthias Renault

Somme (80)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Amendement portant modification du titre Ier du PLF, compte tenu de la probabilité d'aboutir à des dispositions prises par voie d'ordonnance relevant de l'article 47 de la Constitution.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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