LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7406
L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
REJETÉ
POUR
5
ABSTENTION
7
CONTRE
261
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 16 juin 2026 l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Au total, 273 députés ont pris part au vote : 96 % ont voté contre, 2 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
La position des groupes
CONTRE
Les votes des députés et des groupes
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
16 déc. 2025
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Lecture définitive
ADOPTÉ
09 déc. 2025
ADOPTÉ
05 déc. 2025