LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 7407

L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

REJETÉ
POUR 85
ABSTENTION 11
CONTRE 180

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 16 juin 2026 l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Au total, 276 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté contre, 31 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Résumé de l'amendement

Cet amendement appelle à préciser et délimiter le contenu du projet de loi constitutionnel relatif au statut de la Corse, qui présente actuellement des contours insuffisamment définis.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
Union des droites pour la République
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République

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Date 16 juin 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marine Le Pen

Marine Le Pen

Pas-de-Calais (62)

Les votes des députés et des groupes

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