LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 8431

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

ADOPTÉ
POUR 279
ABSTENTION 66
CONTRE 81

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 21 juillet 2026 l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).

Au total, 426 députés ont pris part au vote : 65 % ont voté en faveur, 19 % ont voté contre, et 15 % se sont abstenus.

Infos

Date 21 juillet 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Union des droites pour la République
CONTRE
La France insoumise - NFP

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Date 21 juillet 2026
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

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L'auteure de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Laure Miller

Laure Miller

Marne (51)

Les votes des députés et des groupes

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