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Emmanuel Riotte
  • Département
    Cher (18)
  • Âge
    64 ans
  • Commission parlementaire du député
    Commission Lois
EN ACTIVITÉ
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Les votes de Emmanuel Riotte à l'Assemblée nationale

Les députés jouent un rôle fondamental dans le processus législatif. Emmanuel Riotte, comme ses collègues, participe à la création, la modification et l'adoption des lois. À travers ses votes, il prend position sur des mesures, amendements ou projets de loi.

L'équipe de Datan décrypte les votes les plus marquants de l'Assemblée nationale. Nous mettons en lumière les votes ayant suscité une forte attention médiatique ou provoqué des divisions au sein des groupes parlementaires. Chaque vote est expliqué et replacé dans son contexte pour vous permettre de mieux les comprendre.

Découvrez sur cette page les positions de Emmanuel Riotte sur ces votes clés.

Découvrez les 1 votes décryptés de Emmanuel Riotte

Tous les votes de Emmanuel Riotte

L'équipe de Datan n'analyse qu'une partie des votes de l'Assemblée nationale. Pour une vision complète, découvrez ici l'ensemble des scrutins auxquels Emmanuel Riotte a pris part dans l'hémicycle.

Tous les votes de Emmanuel Riotte
Leg. N° Date Titre Résultat Loyauté
17 9940 17-11-2026 L'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9939 17-11-2026 L'amendement n° 652 de Mme Le Meur à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9938 17-11-2026 L'amendement n° 790 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 9937 17-11-2026 L'amendement n° 1059 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9935 17-11-2026 L'amendement n° 223 de M. Falcon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9934 17-11-2026 L'amendement n° 787 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9933 17-11-2026 L'amendement n° 788 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9932 17-11-2026 L'amendement n° 789 de Mme Bentorki à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9931 17-11-2026 L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9930 17-11-2026 L'amendement n° 386 de M. Tavernier à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9929 17-11-2026 L'amendement n° 458 de M. Tivoli à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9928 17-11-2026 L'amendement n° 1058 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9927 17-11-2026 L'amendement n° 791 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9926 17-11-2026 L'amendement n° 785 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9925 17-11-2026 L'amendement n° 588 de Mme Rey-Rinchet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9924 17-11-2026 L'amendement n° 326 de M. Naillet à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9923 17-11-2026 L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9922 17-11-2026 L'amendement n° 783 de M. Ratenon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9921 17-11-2026 L'amendement n° 440 de M. Rolland après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9920 17-11-2026 L'amendement n° 845 de M. Piquemal après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9919 17-11-2026 L'amendement n° 85 de M. Falcon à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR REBELLE
17 9918 17-11-2026 L'amendement n° 578 de Mme Rey-Rinchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). POUR LOYAL
17 9917 17-11-2026 L'amendement n° 445 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9916 17-11-2026 L'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture). POUR LOYAL
17 9759 04-11-2026 La première partie du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9758 04-11-2026 L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2027 (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 9757 04-11-2026 L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9756 04-11-2026 L'amendement n° 3897 de M. Sansu à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9755 04-11-2026 L'amendement n° 1428 de M. Le Coq à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9754 04-11-2026 L'amendement n° 1801 de M. Mauvieux et les amendements identiques suivants à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9753 04-11-2026 L'amendement n° 4038 du Gouvernement à l'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9722 04-11-2026 L'amendement n° 3851 de M. Kasbarian après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9721 04-11-2026 L'amendement n° 2746 de M. Ballard après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9720 04-11-2026 L'amendement n° 744 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9719 04-11-2026 L'amendement n° 743 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9718 04-11-2026 L'amendement n° 742 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9717 04-11-2026 L'amendement n° 741 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9716 04-11-2026 L'amendement n° 752 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9715 04-11-2026 L'amendement n° 2580 (rect.) de M. Coquerel après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9714 04-11-2026 L'amendement n° 756 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9713 04-11-2026 L'amendement n° 738 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9712 04-11-2026 L'amendement n° 739 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9711 04-11-2026 L'amendement n° 231 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9710 04-11-2026 L'amendement n° 3621 de Mme Ozenne après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9709 04-11-2026 L'amendement n° 1986 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9708 04-11-2026 L'amendement n° 1969 de Mme Maximi après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9707 04-11-2026 L'amendement n° 136 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9706 04-11-2026 L'amendement n° 1958 (rect.) de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9705 04-11-2026 L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9704 04-11-2026 L'amendement n° 307 de M. Pilato après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9703 04-11-2026 L'amendement n° 629 de Mme Le Peih et l'amendement identique suivant après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9702 04-11-2026 L'amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9701 04-11-2026 L'amendement n° 1042 de Mme Mesmeur après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9700 04-11-2026 L'amendement n° 771 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9699 04-11-2026 L'amendement n° 772 de M. Renault après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9698 04-11-2026 L'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9697 04-11-2026 L'amendement n° 3523 de M. Juvin à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9696 04-11-2026 L'amendement n° 788 de Mme Givernet et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9695 04-11-2026 L'amendement n° 2934 de M. de Courson à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9694 04-11-2026 L'amendement n° 2027 de M. Tavel à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9693 04-11-2026 L'amendement n° 736 de M. Ballard à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9692 04-11-2026 L'amendement n° 773 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9691 04-11-2026 L'amendement n° 1578 de M. Maillard et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9690 04-11-2026 L'amendement n° 1139 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9689 04-11-2026 L'amendement n° 952 de M. Cadalen à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9688 04-11-2026 L'amendement n° 996 (rect.) de Mme Diop et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9687 04-11-2026 L'amendement n° 995 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9686 04-11-2026 L'amendement n° 760 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9685 04-11-2026 L'amendement n° 735 de M.Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9684 04-11-2026 L'amendement n° 734 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9683 04-11-2026 L'amendement n° 432 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9682 04-11-2026 L'amendement n° 727 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9681 04-11-2026 L'amendement n° 474 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9680 04-11-2026 L'amendement n° 475 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9679 04-11-2026 L'amendement n° 1267 de M. Proença et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9678 04-11-2026 L'amendement n° 726 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9677 04-11-2026 L'amendement n° 725 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9676 04-11-2026 L'amendement n° 724 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9675 04-11-2026 L'amendement n° 723 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9674 04-11-2026 L'amendement n° 722 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9668 04-11-2026 L'amendement n° 716 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9667 04-11-2026 L'amendement n° 3558 de M. Oberti à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9666 04-11-2026 L'amendement n° 659 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9665 04-11-2026 L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9664 04-11-2026 L'amendement n° 429 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9663 04-11-2026 L'amendement n° 715 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9662 04-11-2026 L'amendement n° 714 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9661 04-11-2026 L'amendement n° 713 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9660 04-11-2026 L'amendement n° 712 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9659 04-11-2026 L'amendement n° 711 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9658 04-11-2026 L'amendement n° 710 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9657 04-11-2026 L'amendement n° 709 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9656 04-11-2026 L'amendement n° 708 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9655 04-11-2026 L'amendement n° 707 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9654 04-11-2026 L'amendement n° 706 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9653 04-11-2026 L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9652 04-11-2026 L'amendement n° 704 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9651 04-11-2026 L'amendement n° 701 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9635 03-11-2026 L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9634 03-11-2026 L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9633 03-11-2026 L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9632 03-11-2026 L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9631 03-11-2026 L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9630 03-11-2026 L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9629 03-11-2026 L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9628 03-11-2026 L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9578 02-11-2026 L'amendement n° 3444 de M. Piquemal après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9577 02-11-2026 L'amendement n° 2129 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9576 02-11-2026 L'amendement n° 2007 de Mme Maximi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9575 02-11-2026 L'amendement n° 2079 de M. Bilongo après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9574 02-11-2026 L'amendement n° 3926 de M. Sansu après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9573 02-11-2026 L'amendement n° 3720 de Mme Arrighi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9572 02-11-2026 L'amendement n° 2779 de M. Dufau après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9571 02-11-2026 L'amendement n° 759 de M. Renault (rect.) après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9570 02-11-2026 L'amendement n° 1407 de M. Echaniz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9569 02-11-2026 L'amendement n° 2646 de M. Lahais après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9568 02-11-2026 L'amendement n° 2337 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9567 02-11-2026 L'amendement n° 530 de Mme Lemoine après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION
17 9566 02-11-2026 L'amendement n° 2105 de Mme Dupont après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9565 02-11-2026 L'amendement n° 1189 de M. Coquerel à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9563 02-11-2026 L'amendement n° 651 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 26 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9562 02-11-2026 L'amendement n° 4003 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9561 02-11-2026 L'amendement n° 644 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION
17 9560 02-11-2026 L'amendement n° 2930 de M. Leseul après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9559 02-11-2026 L'amendement n° 305 de M. Bilongo après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9519 02-11-2026 L'amendement n° 163 de M. Boulogne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE
17 9518 02-11-2026 L'amendement n° 1461 (rect.) de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9517 02-11-2026 L'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9516 02-11-2026 L'amendement n° 36 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9515 02-11-2026 L'amendement n° 923 de Mme Bellay à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9514 02-11-2026 L'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9513 02-11-2026 L'amendement n° 908 de Mme Bellay et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9512 02-11-2026 L'amendement n° 547 de M. Lottiaux et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9511 02-11-2026 L'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9510 02-11-2026 L'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9509 02-11-2026 L'amendement n° 1361 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9508 02-11-2026 L'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9507 02-11-2026 L'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9506 02-11-2026 L'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9505 02-11-2026 L'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION
17 9504 02-11-2026 L'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 9503 02-11-2026 L'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 9502 02-11-2026 L'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION LOYAL
17 9501 02-11-2026 L'amendement n° 968 de Mme Marsaud après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9500 02-11-2026 L'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9499 02-11-2026 L'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9498 02-11-2026 L'amendement n° 641 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9497 02-11-2026 L'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9496 02-11-2026 L'amendement n° 1026 de M. Piquemal après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9495 02-11-2026 L'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9161 28-10-2026 L'amendement n° 3439 de Mme Cathala après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9160 28-10-2026 L'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9159 28-10-2026 L'amendement n° 1362 de M. Mickaël Bouloux après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9158 28-10-2026 L'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9157 28-10-2026 L'amendement n° 295 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9156 28-10-2026 L'amendement n° 2463 de M. Le Coq après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9122 27-10-2026 L'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9121 27-10-2026 L'amendement n° 2305 (rect.) de M. Fugit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9120 27-10-2026 L'amendement n° 3488 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9119 27-10-2026 L'amendement n° 2190 (rect.) de M. Patrice Martin à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9118 27-10-2026 L'amendement n° 1482 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9117 27-10-2026 L'amendement n° 2508 de M. Coquerel à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9116 27-10-2026 L'amendement n° 2547 de Mme Violland à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). ABSTENTION REBELLE
17 9115 27-10-2026 L'amendement n° 70 de M. Dufosset à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9114 27-10-2026 L'amendement n° 1486 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9113 27-10-2026 L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9112 27-10-2026 L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9111 27-10-2026 L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9110 27-10-2026 L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9109 27-10-2026 L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9108 27-10-2026 L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR LOYAL
17 9107 27-10-2026 L'amendement n° 2466 de M. Sitzenstuhl à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9106 27-10-2026 L'amendement n° 283 (rect.) de M. End et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9105 27-10-2026 L'amendement n° 3843 de M. Kasbarian après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9104 27-10-2026 L'amendement n° 2940 de M. Colombani après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9103 27-10-2026 L'amendement n° 3257 de Mme Létard après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). POUR REBELLE
17 9102 27-10-2026 L'amendement n° 3124 de Mme Thomin après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9101 27-10-2026 L'amendement n° 23 de M. Delautrette et les amendements identques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 9100 27-10-2026 L'amendement n° 35 (rect.) de M. Delautrette après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 9098 27-10-2026 L'amendement n° 2231 (rect.) de Mme Miller et les amendements identiques suivants après l'article 41 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE REBELLE
17 8895 20-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 8707 13-10-2026 La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). CONTRE LOYAL
17 8706 13-10-2026 La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (première lecture). POUR LOYAL
17 8705 13-10-2026 La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). POUR LOYAL
17 8704 13-10-2026 CRÉER UN CONGÉ SPÉCIFIQUE POUR LES SALARIÉS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES (DEUXIÈME VOTE)
L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
CONTRE REBELLE
17 8703 13-10-2026 L'amendement n° 7 de M. Ménagé de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
17 8702 13-10-2026 L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL
17 8701 13-10-2026 L'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 8700 13-10-2026 L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 8699 13-10-2026 L'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 8698 13-10-2026 L'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). POUR LOYAL
17 8697 13-10-2026 L'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture). CONTRE LOYAL